Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée "ABC&T - Association de Biophysique Computationnelle et Théorique" régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'association a pour objet de constituer une structure de recherche fondamentale indépendante permettant la mise en oeuvre d'investigations théoriques et computationnelles de systèmes biologiques par des approches biophysiques, biomathématiques ou de chimie quantique. Les thèmes de recherche seront abordés en fonction des moyens (financements, subventions, donations, collaborations). L'orientation des sujets de recherche devra toujours être à visée fondamentale, à savoir susceptible de conduire à de nouvelles connaissances scientifiques concernant la structure ou le fonctionnement des systèmes moléculaires ou supramoléculaires étudiés.
Les thématiques abordées seront essentiellement à visée biomédicale, incluant :
dans le but d’augmenter les connaissances sur le cancer, les maladies neurodégénératives, les maladies infectieuses ou autres pathologies, et dans l’espoir qu’elles soient utiles à la santé. La compréhension théorique sera épaulée par des outils numériques, tels que ceux de la bioinformatique, de la modélisation moléculaire, de la chimie computationnelle ou de l’apprentissage automatique. Pour ce faire, les outils informatiques qu’elle devra se constituer (logiciels, matériels) seront essentiels pour son fonctionnement.
L'association promouvra également la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques par tous les moyens appropriés (conférences, colloques, publications, formation, etc.).
Le point sur les travaux réalisés et les diverses informations seront diffusés sur le site Internet de l'association.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but politique ou religieux.
Au vu de son objet, ABC&T peut être considérée comme une association d’intérêt général.
Le siège de l'association est provisoirement fixé à l'adresse du domicile de Philippe HUETZ, 33 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration (CA).
La durée de l'association est indéterminée.
L'association se compose des membres fondateurs, de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres personnes morales.
Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la constitution de l'association.
Les membres actifs ou adhérents
Sont appelés membres actifs ou adhérents, les membres de l'association qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. lls paient une cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association donateurs d'une somme égale ou supérieure à 2000 euros sur une année.
Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le CA aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais bénéficient du droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
Les membres personnes morales
Les membres personnes morales sont toute structure (association, fondation, club, entreprise, organisme, etc.) qui soutient les objectifs de l'association. Ils versent une cotisation spéciale.
La cotisation due par les membres actifs et par les membres personnes morales est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
L'admission des membres est prononcée par le Président, après consultation du CA. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit (lettre ou courrier électronique) par le demandeur au Président de l'association. L'adhésion vaut pour la durée de l'association.
La qualité de membre se perd :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de 1 à 12 membres élus et reéligibles pour quatre ans par l'Assemblée Générale, choisis parmi les membres fondateurs et les membres adhérents. Il définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le CA pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au CA toute personne, quelle que soit sa nationalité, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association et à jour de ses cotisations.
L'Assemblée Générale (AG) appelée à élire le CA est composée des membres actifs à jour de leurs cotisations.
Les votes des membres du CA se déroulent selon les modalités décrites à l’Article 15 (vide infra, « Dispositions communes pour la tenue des AG »). Ils ont toujours lieu au scrutin secret, que ce soit en présence physique à l’endroit de la réunion ou en visioconférence, avec les moyens adaptés.
Lors de chaque AG, il sera demandé aux membres présents éligibles lesquels voudront intégrer le CA. Il sera rappelé aux membres éligibles avant chaque AG de manifester leur intention si possible une semaine minimum à l’avance à l’un des membres du Bureau.
Le CA se réunit, physiquement ou par le biais d'Internet, chaque fois qu'il est convoqué par écrit (lettre ou courrier électronique) par son Président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.
Le quorum doit être atteint pour que le CA puisse délibérer valablement, et est fixé à 2/3 de ses membres (arrondi à l’unité inférieure s’il y a besoin d’arrondir). Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée, en respectant un intervalle d’au moins 15 jours, laquelle n’aura aucune condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés du CA (procurations limitées à un maximum de 3 par personne). En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du CA apparaissent sur le site Internet de l'association et sont consignées dans le procès-verbal de la réunion signé par le Président et le Secrétaire.
Le CA est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite du respect des objectifs de l'association et des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité absolue, c’est-à-dire calculée sur l’ensemble des voix, à savoir des membres présents (physiquement sur le lieu de la réunion ou par visioconférence), absents et abstentionnistes. La voix des personnes absentes et non représentées sera considérée comme un vote négatif.
Il fait ouvrir tous comptes en banque ou auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme le personnel de l'association et décide de sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Le CA élit parmi ses membres en priorité, ou parmi les membres de l’association si cela s’avère nécessaire, les membres du Bureau, composé de 2 à 6 personnes : le Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint.
Le CA élit chaque année au scrutin secret le Bureau.
Si Bureau et CA sont confondus (pas de personnes supplémentaires dans le CA par rapport au Bureau), alors une réélection d’un membre du Bureau n’aura lieu que lorsque l’un des membres du Bureau en manifestera la volonté, ou en cas de décès ou de démission. L’Assemblée Générale réélit cependant les membres du Bureau selon les modalités appliquées aux membres du CA, comme défini aux articles 9 et 10, au bout de quatre années passées au sein du CA.
Le Bureau du CA est spécialement investi des attributions suivantes :
· le Bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président ;
· le Président dirige les travaux du CA et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du CA ;
· le Vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement ;
· le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du CA que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Le Secrétaire adjoint est désigné pour assister ou suppléer le Secrétaire dans ses tâches en cas de nécessité, pour une durée déterminée ;
· le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est aidé par les personnes qualifiées reconnues nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et élabore un rapport sur la situation financière de l'association qu'il présente à l'Assemblée Générale annuelle. Le Trésorier adjoint est désigné pour assister ou suppléer le Trésorier dans sa gestion des comptes en cas de nécessité, pour une durée déterminée.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les vingt-et-un jours du dépôt de la demande et l’AG doit être tenue dans les vingt-et-un jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du CA. Elles sont faites par lettres ou courriels individuels adressés aux membres vingt-et-un jours au moins à l'avance. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Auront droit de vote les membres présents, physiquement ou en visioconférence. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente. Le vote par procuration (limité à un maximum de 3 procurations par personne) est autorisé. Ce dernier devra parvenir à l'un des membres du Bureau dans un délai impératif de deux jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
Le quorum, calculé sur la somme des membres présents et représentés, doit être atteint pour que l’Assemblée puisse délibérer valablement, et est fixé à la moitié de ses membres plus un (moitié inférieure si nombre impair). Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée, en respectant un intervalle d’au moins 15 jours, laquelle n’aura aucune condition de quorum.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits sans blancs ni ratures dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association. Un compte-rendu des délibérations sera rendu accessible sur le site Internet de l'association.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence, au Vice-Président, l'un ou l'autre pouvant déléguer ses fonctions à un autre membre du CA. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent (signature électronique dans le cas d'une participation à distance) et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée.
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 15. En cas de ralentissement de l’activité de l’association ou de conditions telles qu’elles ne permettraient pas de l’organiser durant une année civile donnée, elle devrait néanmoins obligatoirement se faire au courant de l’année civile suivante. Cette possibilité ne peut s’appliquer que s’il n’y a pas obligation de réélection d’un membre du CA ou une autre raison impliquée par les présents statuts ou impérative.
L'Assemblée fait le bilan des adhésions et décide de l'exclusion éventuelle de membres, tels que ceux non à jour de leur cotisation.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du CA et notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, définit dans ses grandes lignes le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA dans les conditions prévues aux articles 9, 10 et 13 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, de même pour les membres présents en visioconférence.
A la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du CA, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.
Elle est convoquée, dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit recueillir les votes (des membres présents ou ceux des membres absents par procuration) d'au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote (moitié inférieure si nombre impair), les délibérations se faisant à la majorité des voix. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée, en respectant un intervalle d’au moins 15 jours, laquelle n’aura aucune condition de quorum.
Les délibérations sont prises à main levée, de même pour les membres présents en visioconférence, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, dévolution des biens, fusion avec d'autres associations, ou tout événement d'importance ou d'urgence de nature imposant d'organiser une telle assemblée.
Les ressources de l'association se composent :
· du produit des cotisations ;
· des contributions bénévoles ;
· des subventions et libéralités qui pourraient lui être versées ;
· du produit des manifestations ainsi que des rétributions pour services rendus ;
· toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
La dissolution est prononcée à la demande du CA, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 15 des présents statuts.
Les délibérations sont effectuées selon les modalités définies dans l'article 17.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation des biens de l'association, dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations, fondations ou organisations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise d'apports qui leur appartiendraient en propre, une part quelconque des biens de l'association.
Un règlement intérieur peut être établi par le Président ou le CA, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel, s'inscrivant obligatoirement dans le cadre de l'esprit et des objectifs définis ici, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
L’association devra déclarer au Registre des associations de la Préfecture du département de son siège social les modifications consistant en un changement portant sur les sujets suivants :
· le nom de l'association et son sigle ;
· l’objet de l’association ;
· l’adresse du siège social ;
· les dispositions statutaires ;
· la composition du Bureau ;
· la dissolution de l'association.
À Besançon, le 19 septembre 2020,
le Président, Philippe HUETZ
la Secrétaire/Trésorière, Dan JIN